ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances CONSERVATEUR FINANCE, Etablissement de crédit, SA au capital de 15 000 000 euros inscrite au RCS de Paris 344 842 596
Numéro de dépôt :
3828420
Date de dépôt :
04/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2021
Présentation de la marque RESEAU COURTAGE SIEGE
Déposée par voie électronique le 4 mai 2011 par la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, la société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, la Société Anonyme (SA) CONSERVATEUR FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESEAU COURTAGE SIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Les déposants sont la société ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France, la société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France, la Société Anonyme (SA) CONSERVATEUR FINANCE domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique Groupe Le Conservateur domicilié(e) 59 rue de la Faisanderie A l'attention de Monsieur J-B BUYTET - 75781 - Paris Cedex 16 - France.
La marque RESEAU COURTAGE SIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828420.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société à forme tontinière régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France
ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France
CONSERVATEUR FINANCE, Etablissement de crédit, SA au capital de 15 000 000 euros inscrite au RCS de Paris 344 842 596 - 59 rue de la Faisanderie - 75781 - Paris Cedex 16 - France
Service Juridique Groupe Le Conservateur - 59 rue de la Faisanderie A l'attention de Monsieur J-B BUYTET - 75781 - Paris Cedex 16 - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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